CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
CORSE IMAGE LIVE
Entreprise individuelle – Micro-entreprise
Titulaire : Laurent Claude Michel FORESTIER
SIREN : 751 835 166 – SIRET : 751 835 166 00024
Siège social : Mangiaglia – 20144 Zonza
APE : 59.12Z – Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision
1. Objet
Les présentes CGV définissent les modalités dans lesquelles CORSE IMAGE LIVE fournit ses prestations
audiovisuelles. Toute commande implique leur acceptation sans réserve.
2. Prestations proposées
Captation vidéo multi-caméras, diffusion en direct, réalisation et régie vidéo, interviews, reportages,
fourniture de matériel avec opérateur, livraison de fichiers vidéo (replay, extraits, montage simple).
3. Devis et commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis valable 30 jours. La commande devient ferme après signature du
devis et paiement de l’acompte éventuel.
4. Tarifs
Prix en euros. TVA non applicable – article 293B du CGI. Toute prestation non prévue fera l’objet d’une
facturation complémentaire.
5. Conditions de paiement
Acompte possible à la commande. Solde payable le jour de la prestation ou à réception de facture. Tout
retard entraîne pénalités légales et indemnité forfaitaire de 40 €.
6. Délais de livraison
Les fichiers sont livrés dans un délai indicatif de 7 à 21 jours ouvrés après la prestation.
7. Annulation – report
Annulation > 7 jours : sans frais. Entre 7 jours et 48 h : 50 %. Moins de 48 h : 100 %. Report possible sous
forme d’avoir valable 6 mois.
8. Conditions extérieures
Les conditions météorologiques ou techniques peuvent entraîner une adaptation ou un report sans
engagement de responsabilité.
9. Qualité technique
Des variations de qualité liées aux conditions de tournage ou de diffusion sont possibles et acceptées par
le client.
10. Conservation des fichiers
Les fichiers sont conservés 30 jours après livraison, sans garantie au-delà.
11. Responsabilité
Obligation de moyens. Aucune responsabilité pour les plateformes tierces ou la connexion internet du lieu.12. Propriété intellectuelle
Les productions restent la propriété du prestataire jusqu’au paiement complet. Utilisation accordée pour la
communication du client.
13. Données personnelles
Les données sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
14. Litiges
Droit français applicable. Recherche d’une solution amiable prioritaire.